Le fisc peut-il interjeter appel contre un jugement d'accord ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1747 ([20/05/2022])

[article]  inLe Fiscologue > 1747 [20/05/2022] . - p. 11-13 Titre : Le fisc peut-il interjeter appel contre un jugement d'accord ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11-13 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Administration fiscale Fiscalité Procédure [article]

Administrateurs et commissaires dans les comptes annuels: projet d'avis CNC / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 824 ([01/01/2020])

[article]  inBilan > 824 [01/01/2020] Titre : Administrateurs et commissaires dans les comptes annuels: projet d'avis CNC Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2020 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°824, pp. 4-6 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Association sans but lucratif Commission européenne Comptabilité Droit comptable Législation Projet Société [article]

Where Is Your Company Most Prone Lapses in Integrity ? / Soltes Eugene in Harvard Business Review, 7 ([01/01/2019])

[article]  inHarvard Business Review > 7 [01/01/2019] Titre : Where Is Your Company Most Prone Lapses in Integrity ? Type de document : Article de revue Auteurs : Soltes Eugene, Auteur Année de publication : 2019 Note générale : Harvard business review, 2019, n°7/8, pp. 51-54 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Entreprise Equité Gestion des ressources humaines Leadership [article]

France / Chavagneux Christian in Alternatives Economiques, 379 ([01/01/2018])

[article]  inAlternatives Economiques > 379 [01/01/2018] Titre : France Type de document : Article de revue Auteurs : Chavagneux Christian, Auteur ; Molénat Xavier, Auteur ; Fairise Anne, Auteur Editeur : Paris [France] : Alternatives économiques Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 2-35240-214-5 Note générale : Alternatives Economiques, Mai 2018, n°379, pp. 26-32 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Dette publique Droit du travail Droit pénal Emploi Espagne Fiscalité France Fraude Insertion professionnelle Justice Législation Logement Monopole Produit national (PNB - PIB) Sécurité sociale [article]

"Bénéfices excédentaires" : la décision de la Commission européenne et ses implications / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2017])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2017] Titre : "Bénéfices excédentaires" : la décision de la Commission européenne et ses implications Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2017, n°2, pp.17-21 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Avantages de toute nature Bénéfice Commission européenne Décision Fiscalité internationale [article]

Copie de données informatiques : un travailleur peut-il y consentir seul ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1507 ([01/01/2017])

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Élargissement du dégrèvement d'office : même hors prix de transfert / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1512 ([01/01/2017])

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Entreprises familiales: la 'donation résiduelle pas toujours exonérée? / Cardoen Bruno in Le Fiscologue, 1529 ([01/01/2017])

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"L'état français peut-il faire d'avantage dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ? / Chavagneux Christian in Alternatives Economiques, 369 ([01/01/2017])

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Identification du bénéficiaire: le fisc doit avoir 'pu' imposer le bénéficiaire / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1529 ([01/01/2017])

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Nouveau commentaire sur la cotisation sur commissions secrètes / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1517 ([01/01/2017])

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Paiement tardif : toujours un 'rappel' mais plus de 'recommandé' / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1514 ([01/01/2017])

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Le Parlement flamand au secours de son administration fiscale / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 7 ([01/01/2017])

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Projet BEPS: état des lieux / Dedobeleer Philippe in Revue Belge de la Comptabilité, 3 ([01/01/2017])

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Rachat d'actions dans le chef de la société cédante: état des lieux suite à la révision de la position administrative / Bertin Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2017])

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