Les additionnels provinciaux au précompte immobilier glissent progressivement vers la Région / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 4 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 4 [01/01/2017] Titre : Les additionnels provinciaux au précompte immobilier glissent progressivement vers la Région Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°4, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Immobilier Impôts communaux et provinciaux Précomptes Région flamande [article]

Jurisprudence / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1516 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1516 [01/01/2017] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur ; Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1516, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Belgique Chef d'entreprise Frais Impôt des sociétés Impôts communaux et provinciaux Législation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Het kluwen van de gemeentelijke leegstandsheffing op woningen en gebouwen in het Vlaamse Gewest / Coomans Liesbeth in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 5 ([01/01/2016])

[article]  inAlgemeen Fiscaal Tijdschrift > 5 [01/01/2016] Titre : Het kluwen van de gemeentelijke leegstandsheffing op woningen en gebouwen in het Vlaamse Gewest Type de document : Article de revue Auteurs : Coomans Liesbeth, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Algemeen fiscaal tijdschrift, 2016, n°5, pp.14-45 Termes (thésaurus) : Commune, province Compétence Fiscalité immobilière Impôts communaux et provinciaux Région flamande [article]

Taxe sur les secondes résidences à charge du bailleur : parfois discriminatoire / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1474 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1474 [01/01/2016] Titre : Taxe sur les secondes résidences à charge du bailleur : parfois discriminatoire Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1474, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Bail Fiscalité locale Impôts communaux et provinciaux [article]

Taxes régionales bruxelloises : procédure de réclamation obligatoire / Maes Luc in Le Fiscologue, 1470 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1470 [01/01/2016] Titre : Taxes régionales bruxelloises : procédure de réclamation obligatoire Type de document : Article de revue Auteurs : Maes Luc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1470, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Contestation Impôts communaux et provinciaux Région de Bruxelles-Capitale [article]

Les communes doivent respecter le principe de territorialité / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1453 ([01/01/2015])

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Redevances pour marchés : revenus immobiliers plutôt que mobiliers ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1414 ([01/01/2015])

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Les centimes communaux sur la taxe d'inoccupation régionale hors de danger / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1375 ([01/01/2014])

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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de régies communales autonomes : une piste de réflexion pour la taxation des intercommunales ? / Hendricé Renaud in Actualités Fiscales , 43 ([01/01/2014])

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Le législateur protège le pouvoir fiscal des communes / Maes Luc in Le Fiscologue, 1386 ([01/01/2014])

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Taxes communales bruxelloises : délai de réclamation de trois mois / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1385 ([01/01/2014])

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Les taxes industrielles compensatoires et l'article 464, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992. Analyse d'une jurisprudence contrastée... et d'une initiative législative à double tranchant / Sepulchre Vincent in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2014])

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Déplacer son domicile fiscal, une bonne idée ? Il existe des communes fiscalement conciliantes / Steenackers Johan in TRENDS TENDANCES, 47 ([01/01/2013])

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Pour 2009 aussi, les avocats anversois triomphent de la taxe communale / van Tilborg Katrien in Le Fiscologue, 1344 ([01/01/2013])

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Les avocats anversois gagnent leur combat contre la taxe communale / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1318 ([01/01/2012])

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