Dépouillements

L'obligation de prévoir des aménagements raisonnables pour les personnes souffrant d'une maladie de longue durée / Davagle Michel in ASBL Info, 13 ([01/01/2013])

[article]  inASBL Info > 13 [01/01/2013] Titre : L'obligation de prévoir des aménagements raisonnables pour les personnes souffrant d'une maladie de longue durée Type de document : Article de revue Auteurs : Davagle Michel, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : ASBL Info, 2013, n°13, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Aménagement des locaux Condition de travail Handicap Jurisprudence [article]

La convocation de l'AG à la demande d'1/5 des membres / Davagle Michel in ASBL Info, 13 ([01/01/2013])

[article]  inASBL Info > 13 [01/01/2013] Titre : La convocation de l'AG à la demande d'1/5 des membres Type de document : Article de revue Auteurs : Davagle Michel, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : ASBL Info, 2013, n°2-3 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Sciences juridiques [article]