Cassation: la suppression de la QFIE est sans effet sur la CPDI avec la France / Buysse Christian in Fiscologue International, 402 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 402 [01/01/2017] Titre : Cassation: la suppression de la QFIE est sans effet sur la CPDI avec la France Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°402, p.8 Termes (thésaurus) : Belgique Double imposition Droit international France Impôt étranger, QFIE Jurisprudence [article]

Double imposition des dividendes français: la Cour de cassation s'interpose / Delacroix Patrice in Le Fiscologue, 1529 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1529 [01/01/2017] Titre : Double imposition des dividendes français: la Cour de cassation s'interpose Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur ; Kiebooms Sven, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1529, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Belgique Double imposition Droit international France Impôt étranger, QFIE Jurisprudence [article]

Extension du champ d'application de la taxe boursière aux transactions à l'étranger- Clarifications apportées par la FAQ / Kinet Jean-François in Actualités Fiscales , 25 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 25 [01/01/2017] Titre : Extension du champ d'application de la taxe boursière aux transactions à l'étranger- Clarifications apportées par la FAQ Type de document : Article de revue Auteurs : Kinet Jean-François, Auteur ; Hellinckx Kevin, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°25, pp.1-8 Termes (thésaurus) : Belgique Impôt étranger, QFIE Taxes assimilées aux impôts sur les revenus Usufruit, nue-propriété [article]

Jurisprudence / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1527 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1527 [01/01/2017] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1527, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Belgique Electricité Immobilier secteur Impôt étranger, QFIE Impôts sur les revenus Région flamande [article]

Mémento fiscal 2017 / Rousseaux Jacques

Titre : Mémento fiscal 2017 Type de document : Ouvrage Auteurs : Rousseaux Jacques, Auteur ; Moeskops Christiaan, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-46-59734-7 Termes (thésaurus) : Amortissement Avantages de toute nature Déduction fiscale Droits d'enregistrement Droits de succession Droits et taxes divers Écotaxes Fiscalité Fiscalité directe Fiscalité immobilière Fiscalité indirecte Fiscalité mobilière Impôt des non-résidents Impôt des personnes morales Impôt des personnes physiques Impôt des sociétés Impôt étranger, QFIE Plus-value, moins-value Politique fiscale Précomptes Réduction d'impôt Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne Revenus définitivement taxés Stock options Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CFF7 ROU	Livre	ICHEC	Disponible

Mémento fiscal 2017 édition 2 / Rousseaux Jacques

Permalink

Quotités exemptées et revenus d'origine étrangère: conséquences administratives des évolutions jurisprudentielles récentes / Honhon Nicolas in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2017])

Permalink

CDI Belgique/USA - 'Impôt sur impôt' : le Tribunal de Namur confirme sa jurisprudence / Jacquet Frédéricq in Fiscologue International, 270 ([01/01/2006])

Permalink

La Cour de Liège rend les premiers arrêts sur le litige 'tax on tax' / Wuyts Peter in Fiscologue International, 273 ([01/01/2006])

Permalink

Droit européen - QFIE sur dividendes : fin définitive ? / Janssens Luk in Fiscologue International, 276 ([01/01/2006])

Permalink

QFIE sur dividendes supprimée et la libre circulation de capitaux / Janssens Luk in Fiscologue International, 268 ([01/01/2006])

Permalink

Bientôt le jour J imminent pour le régime CFC allemand ? / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 261 ([01/01/2005])

Permalink

QFIE sur intérêts face aux récentes évolutions européennes / Janssens Luk in Fiscologue International, 259 ([01/01/2005])

Permalink

Dividendes - Imputation d'un impôt étranger à la source : question préjudicielle / Smet Patrick in Fiscologue International, 252 ([01/01/2004])

Permalink

Droit européen - La Belgique doit-elle imputer l'impôt étranger à la source sur les dividendes ? / Janssens Luk in Fiscologue International, 249 ([01/01/2004])

Permalink

---

1 2 (1 - 15 / 18) Par page : Tout afficher