Les ASBL : quels changements suite au projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 ? / Hamer Philippe in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1 ([01/01/1999])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 1 [01/01/1999] Titre : Les ASBL : quels changements suite au projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hamer Philippe, Auteur ; Romaniello Sophie, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 1999, n°1, pp.29-46 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Changement Droit commercial [article]

Le point sur le projet de loi sur les ASBL / Hamer Philippe in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 7 ([01/01/1999])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 7 [01/01/1999] Titre : Le point sur le projet de loi sur les ASBL Type de document : Article de revue Auteurs : Hamer Philippe, Auteur ; Romaniello Sophie, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 1999, n°7, pp.21-24 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif [article]

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