Jurisprudence / NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre in Journal de Droit Fiscal, 11 ([01/01/2019])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11 [01/01/2019] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : Journal de droit fiscal, 2019, n°11/12, pp. 330-384 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits et taxes divers Impôts sur les revenus Procédure Taxes assimilées aux impôts sur les revenus Valeur ajoutée [article]

The Implications of the Controlled Foreign Company rules of the Anti-Tax Avoidance Directive in Belgium / HESSELLUND Sophie

Titre : The Implications of the Controlled Foreign Company rules of the Anti-Tax Avoidance Directive in Belgium Type de document : Mémoire accès fermé Auteurs : HESSELLUND Sophie, Editeur : Bruxelles [Belgique] : ICHEC Année de publication : 2019 Termes (thésaurus) : Code Concept Evasion fiscale Impact, influence Politique fiscale Risque financier Taxes assimilées aux impôts sur les revenus Mots-clés (libres) : tax evasion  atad  belgian law  compliance  eu law  cfc Promoteur : OVSENIK Janja

Dossier: Belastingen op beleggingsinkomsten / Peeters Bruno in Revue bancaire et financière, 1 ([01/01/2018])

[article]  inRevue bancaire et financière > 1 [01/01/2018] Titre : Dossier: Belastingen op beleggingsinkomsten Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bruno, Auteur Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0384-5 Note générale : Revue Bancaire et Financière / Bank-en Financiewezen n°1 2018, p. 65 à 90 Termes (thésaurus) : Belgique Droit fiscal Fiscalité directe Impôts sur les revenus Investissement Néerlandais Taxes assimilées aux impôts sur les revenus [article]

L’impact des incitants fiscaux au financement participatif sur les micro, petites et moyennes entreprises belges. Le Tax Shelter pour start-ups belges. / ROUMA Thibault

Titre : L’impact des incitants fiscaux au financement participatif sur les micro, petites et moyennes entreprises belges. Le Tax Shelter pour start-ups belges. Type de document : Mémoire accès fermé Auteurs : ROUMA Thibault, Editeur : Bruxelles [Belgique] : ICHEC Année de publication : 2018 Termes (thésaurus) : Belgique Crowdfunding Entrepreneuriat Financement participatif Fiscalité Impact, influence Investissement Petite et moyenne entreprise (PME) Start-up Taxes assimilées aux impôts sur les revenus Traitement de l'information Mots-clés (libres) : crowdfunding  tax shelter  financement participatif  entreprenariat  pme  financement alternatif  incitants fiscaux. Promoteur : CHOQUET Isabelle

Les contours de la réforme de l'I. Soc. et autres mesures fiscales / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1529 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1529 [01/01/2017] Titre : Les contours de la réforme de l'I. Soc. et autres mesures fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1529, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Épargne Epargne pension Fiscalité Immobilier Impôt des sociétés Location Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Taxes assimilées aux impôts sur les revenus [article]

Droit de vente majoré de 15% : prolongé et remanié / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1507 ([01/01/2017])

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Extension du champ d'application de la taxe boursière aux transactions à l'étranger- Clarifications apportées par la FAQ / Kinet Jean-François in Actualités Fiscales , 25 ([01/01/2017])

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Jeux de hasard rn ligne : les gains obligatoirement versés ne sont pas imposés / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1509 ([01/01/2017])

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Mémento fiscal 2017 / Rousseaux Jacques

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Mémento fiscal 2017 édition 2 / Rousseaux Jacques

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La taxe Caiman: la transparence des constructions juridiques / Scarna Sabrina in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2017])

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Habitation propre : qui est compétent après la réforme de l'État ? / Maes Luc in Le Fiscologue, 1390 ([01/01/2014])

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Les partis sont peu favorables à un impôt sur le patrimoine / Steenackers Johan in TRENDS TENDANCES, 21 ([01/01/2014])

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La taxation du patrimoine privé / BLOCKERYE Thierry

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Aucune raison de ne pas payer la taxe de circulation ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1183 ([01/01/2009])

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