L'exigibilité de la TVA sur les travaux d'infrastructure : une nouvelle "mesure anti-abus" ? / Rosart Frédéric in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2014] Titre : L'exigibilité de la TVA sur les travaux d'infrastructure : une nouvelle "mesure anti-abus" ? Type de document : Article de revue Auteurs : Rosart Frédéric, Auteur Année de publication : 2014 [article]

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