Dépouillements

Règles d'exécution uniformes pour tous les marchés publics / Govaert Carine in ASBL Info, 6 ([01/01/2013])

[article]  inASBL Info > 6 [01/01/2013] Titre : Règles d'exécution uniformes pour tous les marchés publics Type de document : Article de revue Auteurs : Govaert Carine, Auteur ; Regout Mathilde, Auteur ; Lysy Benoît, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Asbl info, 2013, n°6, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Droit administratif Marché public [article]

Le traitement TVA des contrats de collaboration entre établissements de soins / Van Baelen Olivier in ASBL Info, 6 ([01/01/2013])

[article]  inASBL Info > 6 [01/01/2013] Titre : Le traitement TVA des contrats de collaboration entre établissements de soins Type de document : Article de revue Auteurs : Van Baelen Olivier, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Asbl info, 2013, n°6, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Collaboration inter-entreprises Contrat Etablissement de soins Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]