Droit de vente majoré de 15% : prolongé et remanié / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1507 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1507 [01/01/2017] Titre : Droit de vente majoré de 15% : prolongé et remanié Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1507, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Achat Droits de mutation Immobilier Précomptes Taux Taxes assimilées aux impôts sur les revenus [article]

Perception des droits de succession par le SPF Finances / Cour des comptes in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2016] Titre : Perception des droits de succession par le SPF Finances Type de document : Article de revue Auteurs : Cour des comptes, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°10, pp.426-452 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Cour des comptes Droit civil Droit des biens Droits de mutation Droits de succession Établissement et recouvrement de l'impôt Impôts régionaux Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne [article]

L'adaptation européenne de notre régime de TVA immobilière et ses conséquences sur les droits de mutation à titre onéreux d'immeubles / Cappelaere Jean-Jacques in REVUE BANQUE, 746 ([01/01/2012])

[article]  inREVUE BANQUE > 746 [01/01/2012] Titre : L'adaptation européenne de notre régime de TVA immobilière et ses conséquences sur les droits de mutation à titre onéreux d'immeubles Type de document : Article de revue Auteurs : Cappelaere Jean-Jacques, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2012, n°746, pp.93-95 Termes (thésaurus) : Droits de mutation Immobilier Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]

L'allègement de l'ISF et le durcissement corrélatif de la fiscalité du patrimoine / Cappelaere Jean-Jacques in REVUE BANQUE, 740 ([01/01/2011])

[article]  inREVUE BANQUE > 740 [01/01/2011] Titre : L'allègement de l'ISF et le durcissement corrélatif de la fiscalité du patrimoine Type de document : Article de revue Auteurs : Cappelaere Jean-Jacques, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2011, n°740, pp.90-93 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Droits de mutation Gestion de patrimoine Impôts sur les revenus [article]

Droits de mutation immobiliers aux Pays-Bas / Cahiers Fiscaux Européens in Revue Fiscalité Européenne, 162 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 162 [01/01/2010] Titre : Droits de mutation immobiliers aux Pays-Bas Type de document : Article de revue Auteurs : Cahiers Fiscaux Européens, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2010, n°162, pp.45-47 Termes (thésaurus) : Droits de mutation Immobilier Pays-Bas [article]

Fiches de droit fiscal international. Rappels de cours et exercices corrigés / Walter Roland

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La réforme de la fiscalité du patrimoine (I) / Royal Henry in Revue Française de Comptabilité, 446 ([01/01/2011])

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La réforme de la fiscalité du patrimoine (II) / Royal Henry in Revue Française de Comptabilité, 447 ([01/01/2011])

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Droit de mutation par décès : quelles charges sont déductibles ? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1140 ([01/01/2008])

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Droits de mutation par décès - Comment la discrimination peut-elle être supprimée ? / Hermand Olivier in Le Fiscologue, 1130 ([01/01/2008])

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Une nouvelle donne pour l'imposition du patrimoine : la loi "TEPA" / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 151 ([01/01/2007])

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Le nouveau régime de la dation d'oeuvres d'art en paiement des droits de succession ou de mutation par décès / Denotte Thibault in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2003])

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De Vlaamse registratierechten : een geschenk voor de belastingplichtige, een geseling voor de belastingadviseur / Van Melkebeke Peter in TIJDSCHRIFT VOOR FISCAAL RECHT, 224 ([01/01/2002])

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Succession, donation, testament et fisc / MEYUS Anne

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Les droits de mutation et la cession de terrains à bâtir ou en construction / Thomas Olivier in Steuer Revue = Revue Fiscale, 1 ([01/01/1992])

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