La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction / Lamparelli Tony

Titre : La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction Type de document : Ouvrage Auteurs : Lamparelli Tony, Auteur Mention d'édition : 5e édition Editeur : Malines [Belgique] : Wolters Kluwer Année de publication : 2026 Importance : 406 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-4131-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Belgique Droit fiscal Fiscalité Fiscalité immobilière Législation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Mots-clés (libres) : Secteur de la construction, travaux immobiliers, taux réduits Résumé : La TVA est un impôt dont la mise en oeuvre peut s’avérer complexe. Les taux de TVA applicables au secteur de la construction constituent notamment une branche particulièrement vaste et évolutive de cette matière fiscale. Le nombre croissant des règles législatives et administratives ainsi que la jurisprudence très dense des cours et tribunaux belges et de la Cour de justice de l’Union européenne ne simplifient en effet pas la tâche des différents opérateurs économiques que sont les entrepreneurs et leurs conseils fiscaux. Dès lors, l’ouvrage entend préciser et clarifier non seulement les règles générales, mais surtout les règles spécifiques (et elles sont nombreuses !) attachées aux travaux immobiliers, à l’achat ou à la construction de bâtiments. L’intégralité de ces informations actualisées est rassemblée dans un ouvrage unique, vous épargnant ainsi la fastidieuse recherche dans des sources d’informations multiples. La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction, qui en est à sa cinquième édition, est en effet le seul ouvrage en Belgique qui présente de manière aussi claire, pratique et détaillée l’ensemble des règles relatives au secteur immobilier. Grâce à un index thématique extrêmement garni et précis, la recherche du taux applicable à un travail immobilier particulier sera en outre un jeu d’enfant pour le lecteur averti ou non. Plongez dans cet ouvrage de référence, très complet et parfaitement documenté, et découvrez tous les recoins des taux réduits dans le secteur de la construction !

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Le rôle de la fiscalité dans la crise du logement belge : L'accumulation patrimoniale des uns face à l'exclusion immobilière des autres / Shamas Ur Rehman Ahmed

Titre : Le rôle de la fiscalité dans la crise du logement belge : L'accumulation patrimoniale des uns face à l'exclusion immobilière des autres Type de document : Mémoire accès restreint Auteurs : Shamas Ur Rehman Ahmed, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : ICHEC Année de publication : 2026 Termes (thésaurus) : Crise Fiscalité immobilière Mots-clés (libres) : inégalités d'accès au logement  optimisation fiscale  primo-accédants  éducation financière  asymétrie d'information  investissement immobilier  accumulation de patrimoine  exclusion sociale. Promoteur : Pinte Laurence

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Taxer vraiment l'héritage / Chavagneux Christian in Alternatives Economiques, 384 ([01/01/2018])

[article]  inAlternatives Economiques > 384 [01/01/2018] Titre : Taxer vraiment l'héritage Type de document : Article de revue Auteurs : Chavagneux Christian, Auteur Editeur : Paris [France] : Alternatives économiques Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 2-35240-227-5 Note générale : Alternatives Economiques, Novembre 2018, n°384, pp. 20-21 Termes (thésaurus) : Économie Fiscalité Fiscalité immobilière France Impôt des personnes physiques Impôt sur la fortune Réforme fiscale [article]

ATN en raison de travaux effectués dans le cadre d'un usufruit / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1522 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1522 [01/01/2017] Titre : ATN en raison de travaux effectués dans le cadre d'un usufruit Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1522, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Belgique Fiscalité immobilière Impôt des personnes physiques Jurisprudence [article]

Attribution d'immeubles aux associés et actionnaires : état de la question en droits d'enregistrement, à l'impôt sur les revenus et en matière de TVA / Ulrici Xavier in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2017] Titre : Attribution d'immeubles aux associés et actionnaires : état de la question en droits d'enregistrement, à l'impôt sur les revenus et en matière de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Ulrici Xavier, Auteur ; Jabakh Loubna, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°4, pp.171-193 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Fiscalité immobilière Immobilier Impôts sur les revenus Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Contribution foncière, contribution personnelle patente: la fiscalité directe en Belgique de 1831 à 1919 / Felix Eddy in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2017])

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Décrets du 21décembre 2016 - Quand la Wallonie maintient des réformes fiscales dogmatiques, incohérentes et inefficaces / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2017])

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Les errements de la fiscalité belge des secondes résidences sises en France / Kleynen Guy in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2017])

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Exploitation de biens du domaine public : revenu mobilier ou immobilier ? / Vanthienen Samuel in Le Fiscologue, 1521 ([01/01/2017])

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Frénésie législative en matière d'impôts directs durant l'année 2016 / Mariscal Bernard in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2017])

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Guide des impôts 2017 / De Meyer Jan

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Mémento fiscal 2017 / Rousseaux Jacques

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Mémento fiscal 2017 édition 2 / Rousseaux Jacques

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Octroi de la réduction du Pr.I. aux ménages hébergeant des enfants placés en famille d'accueil / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2017])

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Réduction du Pr.I. : discrimination en cas de coparenté en Région bruxelloise / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1515 ([01/01/2017])

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