Doctrine / Tainmont Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2018])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/2018] Titre : Doctrine Type de document : Article de revue Auteurs : Tainmont Laurent, Auteur ; Rousseau Lorette, Auteur ; Sepulchre Vincent, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2018, n°9/10, pp. 459-604 Termes (thésaurus) : Don, donation Droit fiscal Droit international privé Droits d'enregistrement Droits de succession Fiscalité directe Partenariat Patrimoine [article]

Droits de succession - Les personnes assimilées (première partie : les cohabitants) / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2017] Titre : Droits de succession - Les personnes assimilées (première partie : les cohabitants) Type de document : Article de revue Auteurs : Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°4, pp.203-204 Termes (thésaurus) : Droits de succession Famille Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne [article]

Les obligations imposées à des tiers en vue d'assurer la juste perception des droits de succession dus par suite du décès d'habitants du Royaume / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2017] Titre : Les obligations imposées à des tiers en vue d'assurer la juste perception des droits de succession dus par suite du décès d'habitants du Royaume Type de document : Article de revue Auteurs : Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°3, pp.160-163 Termes (thésaurus) : Droits de succession [article]

La stipulation pour autrui à l'épreuve de la fiscalité successorale / de Foy Gilles in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2017] Titre : La stipulation pour autrui à l'épreuve de la fiscalité successorale Type de document : Article de revue Auteurs : de Foy Gilles, Auteur ; Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°1, pp.3-14 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Contrat Droits de succession Fiscalité [article]

Actifs et legs fictifs - Art. 7C.succ et art. 2.7.1.0.5 VCF / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2016] Titre : Actifs et legs fictifs - Art. 7C.succ et art. 2.7.1.0.5 VCF Type de document : Article de revue Auteurs : Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°6, pp.270-272 Termes (thésaurus) : Actif Don, donation Droits de succession Fraude [article]

La déclaration de succession (deuxième partie) / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2016])

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Droits de succession : L'actif à déclarer (première partie : l'actif réel) / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2016])

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Droits de succession - Le passif admissible / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2016])

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L'évaluation de l'actif / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2016])

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La déclaration de succession (première partie) / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2015])

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Transmissions et opérations imposables / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2015])

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Droits d'enregistrement et de succession. Plaidoyer pour une (certaine) harmonisation entre les Régions / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2011])

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Les régimes matrimoniaux comme éléments de planification successorale / Rousseau Lorette in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 6 ([01/01/2006])

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Actes du colloque "Cohabitation et transmission patrimoniale. Quelques questions d'actualité en matière civile et fiscale" organisé le 3 octobre 2003 / Nelis Xavier in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2003])

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