Des délais distincts et raisonnables... pour l'exercice de droits différents / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 26 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 26 [01/01/2017] Titre : Des délais distincts et raisonnables... pour l'exercice de droits différents Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°26, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Belgique Déduction fiscale Remboursement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Groupements autonomes de personnes au Grand-Duché de Luxembourg: premier coup de semonce / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 29 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 29 [01/01/2017] Titre : Groupements autonomes de personnes au Grand-Duché de Luxembourg: premier coup de semonce Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°29, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Jurisprudence Luxembourg Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Pro Deo et TVA - L'inévitable ou l'inattendu ? / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 10 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 10 [01/01/2017] Titre : Pro Deo et TVA - L'inévitable ou l'inattendu ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°10, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Conseil juridique Rémunération Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Les tantièmes sont-ils soumis à la TVA ? Le doute reste de mise / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 4 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 4 [01/01/2017] Titre : Les tantièmes sont-ils soumis à la TVA ? Le doute reste de mise Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°4, pp.3-10 Termes (thésaurus) : Rémunération Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

TVA - Groupements autonomes de personnes : la décantation est-elle en cours ? / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 12 [01/01/2017] Titre : TVA - Groupements autonomes de personnes : la décantation est-elle en cours ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°12, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Association Belgique Droit fiscal Personne physique Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]

Abrogation de l'exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d'argent en ligne autres que les loteries / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 29 ([01/01/2016])

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L'économie collaborative ou les confins de la TVA / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 32 ([01/01/2016])

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Groupements autonomes de personnes et TVA - Un état de nitescence après l'incognito ? / Bernaerts Yves in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2016])

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L'omission d'obligations en matière de TVA peut-elle permettre de rejeter le droit à déduction ? / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2016])

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Les organismes publics et la TVA : on fête les accordailles ? / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 24 ([01/01/2016])

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Réception de factures non conformes : le formalisme frappé d'anathème / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 43 ([01/01/2016])

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TVA - Fin de 3 ans de micmac en matière d'exigibilité - Aperçu du régime 2016 / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 10 ([01/01/2016])

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TVA - Prestations des diététiciens : un nouveau régime / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 23 ([01/01/2016])

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TVA - Traitements et soins à la personne - Le seul souci de son apparence physique est-il fatal ? / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 7 ([01/01/2016])

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Administrateurs et gérants de sociétés - Un régime TVA qui oscille ou qui vacille ? / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2015])

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