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Exonération ou exemption ? Les deux termes se valent - Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège du 28 mars 2012 / Jacquet Frédéricq in Actualités Fiscales , 41 ([01/01/2012])
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Titre : Exonération ou exemption ? Les deux termes se valent - Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège du 28 mars 2012 Type de document : Article de revue Auteurs : Jacquet Frédéricq, Auteur ; Sala Olivia, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°41, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Fiscalité internationale
Impôt des personnes physiques
Jurisprudence
in Actualités Fiscales > 41 [01/01/2012][article]
