Dépouillements

'Fumer sur le lieu de travail' : insertion des mesures pénales dans le Code pénal social (art.26 et art.96-97 CPS) / Bellemans Steven in ASBL Info, 9 ([01/01/2016])

[article]  inASBL Info > 9 [01/01/2016] Titre : 'Fumer sur le lieu de travail' : insertion des mesures pénales dans le Code pénal social (art.26 et art.96-97 CPS) Type de document : Article de revue Auteurs : Bellemans Steven, Auteur ; Morais Béatrice, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Asbl info, 2016, n°9, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Droit du travail Droit pénal Risques psychosociaux Tabac secteur [article]