L'allongement européen de la prescription des dettes douanières, une nouvelle menace pour les entreprises françaises ? / Berr Claude J. in Revue Française de Comptabilité, 435 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 435 [01/01/2010] Titre : L'allongement européen de la prescription des dettes douanières, une nouvelle menace pour les entreprises françaises ? Type de document : Article de revue Auteurs : Berr Claude J., Auteur ; Sartini Pierre, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2010, n°435, pp.42-45 Termes (thésaurus) : Délai de paiement Dette Douane [article]

Exonération de TVA à l'exportation : les nouvelles preuves sont arrivées ! / Sartini Pierre in Moniteur du Commerce International, 1866 ([01/01/2010])

[article]  inMoniteur du Commerce International > 1866 [01/01/2010] Titre : Exonération de TVA à l'exportation : les nouvelles preuves sont arrivées ! Type de document : Article de revue Auteurs : Sartini Pierre, Auteur ; Daguzan Bernard, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Moniteur du commerce international, 2010, n°1866, pp.76-77 Termes (thésaurus) : Exportation Réduction d'impôt Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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