Dépouillements

La déclaration à l'impôt des personnes morales pour l'El 2018 publiée au Moniteur / Mees Karin in ASBL Info, 6 ([01/01/2018])

[article]  inASBL Info > 6 [01/01/2018] Titre : La déclaration à l'impôt des personnes morales pour l'El 2018 publiée au Moniteur Type de document : Article de revue Auteurs : Mees Karin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2018 Note générale : Asbl info, 2018, n°6, pp. 7-8 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Belgique Déclaration d'impôt Fiscalité Impôt des personnes morales Législation interne [article]

Des solutions aux problèmes de procédure pour les groupements sans personnalité juridique (art. 13 Loi Droit des entreprises) / Vogelaere Ilse in ASBL Info, 6 ([01/01/2018])

[article]  inASBL Info > 6 [01/01/2018] Titre : Des solutions aux problèmes de procédure pour les groupements sans personnalité juridique (art. 13 Loi Droit des entreprises) Type de document : Article de revue Auteurs : Vogelaere Ilse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2018 Note générale : Asbl info, 2018, n°6, pp. 5-7 Termes (thésaurus) : Belgique Droit du travail Entreprise Législation interne Mandat Personne juridique [article]

Réforme du droit des entreprises: quels changements et nouveautés ? / Mees Karin in ASBL Info, 6 ([01/01/2018])

[article]  inASBL Info > 6 [01/01/2018] Titre : Réforme du droit des entreprises: quels changements et nouveautés ? Type de document : Article de revue Auteurs : Mees Karin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2018 Note générale : Asbl info, 2018, n°6, pp. 1-5 Termes (thésaurus) : Belgique Droit commercial Droit comptable Droit du travail Entreprise Législation interne Réforme [article]