Le nouvel article 414, alinéa 2 du Code des douanes : une innovation mal venue / Berr Claude J. in Revue Française de Comptabilité, 443 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 443 [01/01/2011] Titre : Le nouvel article 414, alinéa 2 du Code des douanes : une innovation mal venue Type de document : Article de revue Auteurs : Berr Claude J., Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2011, n°443, pp.44-45 Termes (thésaurus) : Arme secteur Commerce international Contrôle [article]

L'allongement européen de la prescription des dettes douanières, une nouvelle menace pour les entreprises françaises ? / Berr Claude J. in Revue Française de Comptabilité, 435 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 435 [01/01/2010] Titre : L'allongement européen de la prescription des dettes douanières, une nouvelle menace pour les entreprises françaises ? Type de document : Article de revue Auteurs : Berr Claude J., Auteur ; Sartini Pierre, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2010, n°435, pp.42-45 Termes (thésaurus) : Délai de paiement Dette Douane [article]

Ce que le nouveau code des douanes communautaire nous prépare / Berr Claude J. in Moniteur du Commerce International, 1815 ([01/01/2008])

[article]  inMoniteur du Commerce International > 1815 [01/01/2008] Titre : Ce que le nouveau code des douanes communautaire nous prépare Type de document : Article de revue Auteurs : Berr Claude J., Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Moniteur du commerce international, 2008, n°1815, pp.62-65 Termes (thésaurus) : Douane Droit européen [article]

Le commerce international et la prévention des litiges douaniers / Berr Claude J. in Moniteur du Commerce International, 1817 ([01/01/2008])

[article]  inMoniteur du Commerce International > 1817 [01/01/2008] Titre : Le commerce international et la prévention des litiges douaniers Type de document : Article de revue Auteurs : Berr Claude J., Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Moniteur du commerce international, 2008, n°1817, pp.60-63 Termes (thésaurus) : Commerce international Conflit Douane [article]

Dossier douane / Gilguy Christine in Moniteur du Commerce International, 1822 ([01/01/2008])

[article]  inMoniteur du Commerce International > 1822 [01/01/2008] Titre : Dossier douane Type de document : Article de revue Auteurs : Gilguy Christine, Auteur ; Berr Claude J., Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Moniteur du commerce international, 2008, n°1822, pp.28-39 Termes (thésaurus) : Douane France Réforme Union européenne (UE) [article]

Nouveau Code des douanes communautaires : de nombreuses questions en suspens / Berr Claude J. in Moniteur du Commerce International, 1829 ([01/01/2008])

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