"Ceci n'est pas un bien". Variations autour de l'inexistence de la nue-propriété au regard de la T.V.A. / Sayde Alexandre in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2005])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2005] Titre : "Ceci n'est pas un bien". Variations autour de l'inexistence de la nue-propriété au regard de la T.V.A. Type de document : Article de revue Auteurs : Sayde Alexandre, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2005, n°3/4, pp.65-100 Termes (thésaurus) : Droit de propriété Immobilier Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La force contraignante des accords conclus avec l'Administration fiscale / Sayde Alexandre in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 6 ([01/01/2004])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 6 [01/01/2004] Titre : La force contraignante des accords conclus avec l'Administration fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Sayde Alexandre, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2004, n°6, pp.177-187 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contentieux Contentieux administratif [article]

Les subventions liées directement au prix (2ème Partie) / Sayde Alexandre in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1 ([01/01/2004])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 1 [01/01/2004] Titre : Les subventions liées directement au prix (2ème Partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Sayde Alexandre, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2004, n°1, pp.14-35 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Fiscalité Subvention [article]

Les subventions liées directement au prix (1ère partie) / Sayde Alexandre in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 10 ([01/01/2003])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 10 [01/01/2003] Titre : Les subventions liées directement au prix (1ère partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Sayde Alexandre, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2003, n°10, pp.557-585 Termes (thésaurus) : Prix Subvention Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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