De quelques modifications législatives en matière de procédure de réclamation en impôts directs / Scheyvaerts Arnaud in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2017])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2017] Titre : De quelques modifications législatives en matière de procédure de réclamation en impôts directs Type de document : Article de revue Auteurs : Scheyvaerts Arnaud, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2017, n°2, pp.31-32 Termes (thésaurus) : Belgique Changement Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité directe Impôts sur les revenus Législation Procédure [article]

Le délai de réenrolement de l'article 355 du C.I.R. 1992 / Magremanne Jean-Pierre in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2010] Titre : Le délai de réenrolement de l'article 355 du C.I.R. 1992 Type de document : Article de revue Auteurs : Magremanne Jean-Pierre, Auteur ; Scheyvaerts Arnaud, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°10, pp.3-32 Termes (thésaurus) : Changement Contentieux administratif Délai Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité directe [article]

La publication d'un règlement-taxe communal / Magremanne Jean-Pierre in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2010] Titre : La publication d'un règlement-taxe communal Type de document : Article de revue Auteurs : Magremanne Jean-Pierre, Auteur ; Scheyvaerts Arnaud, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°8, pp.3-12 Termes (thésaurus) : Communication Impôts communaux et provinciaux [article]

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