L'adoption par les Etats-Unis d'Amérique d'un exit tax : "the mark to market tax" / Sezionale Carine in Revue Fiscalité Européenne, 157 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 157 [01/01/2009] Titre : L'adoption par les Etats-Unis d'Amérique d'un exit tax : "the mark to market tax" Type de document : Article de revue Auteurs : Sezionale Carine, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2009, n°157, pp.3-13 Termes (thésaurus) : Délocalisation Etats-unis d'Amérique Evasion fiscale Fiscalité Implantation à l'étranger Impôt des personnes physiques Impôt sur les plus-values [article]

Retenue à la source : exonération des dividendes versés à une société européenne / Sezionale Carine in Revue Fiscalité Européenne, 150 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 150 [01/01/2007] Titre : Retenue à la source : exonération des dividendes versés à une société européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Sezionale Carine, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2007, n°150, pp.33-42 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Dividende Impôt sur le capital Société européenne [article]

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