Jurisprudence : Gand, 6 avril 2004. Centres de coordination - Base imposable alternative - Notion de "dépenses ou charges non déductibles au titre de dépenses ou charges professionnels" - Impôt sur l'impôt / Sibille Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2005] Titre : Jurisprudence : Gand, 6 avril 2004. Centres de coordination - Base imposable alternative - Notion de "dépenses ou charges non déductibles au titre de dépenses ou charges professionnels" - Impôt sur l'impôt Type de document : Article de revue Auteurs : Sibille Thomas, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°2, pp.29-32 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Dépense Filiale étrangère Implantation des bureaux Impôt des sociétés [article]

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