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Auteur Simons Alfons L.C. |
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EC Court of Justice recognizes the legal character of VAT / Simons Alfons L.C. in EC TAX REVIEW, 2 ([01/01/1996])
[article]
Titre : EC Court of Justice recognizes the legal character of VAT Type de document : Article de revue Auteurs : Simons Alfons L.C., Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : EC Tax review, 1996, n°2, pp.87-90 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in EC TAX REVIEW > 2 [01/01/1996][article]
