Arrêt du 12 janvier 2016 de la Cour d'appel d'Anvers : la substance ne conditionne pas le bénéfice de la déduction pour capital à risque / Galéa Geoffroy in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2016] Titre : Arrêt du 12 janvier 2016 de la Cour d'appel d'Anvers : la substance ne conditionne pas le bénéfice de la déduction pour capital à risque Type de document : Article de revue Auteurs : Galéa Geoffroy, Auteur ; Smeets Justine, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°4, pp.17-23 Termes (thésaurus) : Capital-risque Déduction fiscale Jurisprudence [article]

Fairness tax : (presque) compatible avec le droit européen ? / Galéa Geoffroy in Actualités Fiscales , 43 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 43 [01/01/2016] Titre : Fairness tax : (presque) compatible avec le droit européen ? Type de document : Article de revue Auteurs : Galéa Geoffroy, Auteur ; Smeets Justine, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°43, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Dividende Droit européen Fiscalité mobilière Impôt des sociétés [article]

La neutralité fiscale des opérations de restructuration en Belgique : l'épreuve des mesures anti-abus et le sort des latences fiscales / Bisschop Nicolas in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2016] Titre : La neutralité fiscale des opérations de restructuration en Belgique : l'épreuve des mesures anti-abus et le sort des latences fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; El Jilali Ahmed, Auteur ; Taverne Mathieu, Auteur ; Smeets Justine, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°6, pp.24-40 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Fusion-acquisition Scission Structure de l'entreprise [article]

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