Excédents de RDT : nouvelle décision mais peu de précisions / Wustenberghs Tim in Le Fiscologue, 1165 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1165 [01/01/2009] Titre : Excédents de RDT : nouvelle décision mais peu de précisions Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Sohier Brecht, Auteur ; Bielen Philippe, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1165, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Directive européenne Filiale Revenus définitivement taxés [article]

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