La saga "TVA sur terrains" : Rétroactes, nouveau régime et questions en suspens / Spiegl Yaël in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2011] Titre : La saga "TVA sur terrains" : Rétroactes, nouveau régime et questions en suspens Type de document : Article de revue Auteurs : Spiegl Yaël, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°4, pp.4-10 Termes (thésaurus) : Immobilisation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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