Un apport de biens immeubles au profit d'un tiers peut-il constituer une donation indirecte d'actions ? / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2015] Titre : Un apport de biens immeubles au profit d'un tiers peut-il constituer une donation indirecte d'actions ? Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Laurent, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°8, pp.466-474 Termes (thésaurus) : Actionnaire Administration fiscale Création d'entreprise Don, donation Immobilier [article]

Commentaire de trois décisions anticipées en matière de donation d'assurance-vie en Région wallonne / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2015] Titre : Commentaire de trois décisions anticipées en matière de donation d'assurance-vie en Région wallonne Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Laurent, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°4, pp.174-181 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Don, donation Région wallonne [article]

Commentaire détaillé, en matière de droits d'enregistrement, du décret du 11 avril 2014 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le Code des droits de succession, la procédure fiscale wallonne et le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2014] Titre : Commentaire détaillé, en matière de droits d'enregistrement, du décret du 11 avril 2014 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le Code des droits de succession, la procédure fiscale wallonne et le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Laurent, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Changement Droits d'enregistrement Droits de succession Hypothèque Région wallonne [article]

Droit de partage flamand : commentaire de la circulaire administrative du 31 juillet 2013 / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2014] Titre : Droit de partage flamand : commentaire de la circulaire administrative du 31 juillet 2013 Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Laurent, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2014, n°3, pp.83-86 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Famille Logement Région flamande Scission [article]

Article 60bis du Code des droits de succession et société holding. Petit état des lieux interrégional / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2011])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2011] Titre : Article 60bis du Code des droits de succession et société holding. Petit état des lieux interrégional Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Laurent, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2011, n°8, pp.322-330 Termes (thésaurus) : Action Droits de succession Entreprise familiale Holding Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne Transmission d'entreprise [article]

Des époux mariés sous le régime de la communauté de biens peuvent-ils constituer seuls une société de droit commun ? / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2011])

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Le décret wallon relatif à la gestion des sols a soufflé sa première bougie : quel bilan tirer pour la pratique notariale ? / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2010])

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