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Auteur Stas Patricia |
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De opheffing van het bankgeheim in directe belastingen / Afschrift Thierry in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 4 ([01/01/2012])
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Titre : De opheffing van het bankgeheim in directe belastingen Type de document : Article de revue Auteurs : Afschrift Thierry, Auteur ; Stas Patricia, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Algemeen fiscaal tijdschrift, 2012, n°4, pp.11-17 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Banque
Fiscalité directe
Information financière
Justice
Procédure
Vie privée
in Algemeen Fiscaal Tijdschrift > 4 [01/01/2012][article]La portée de la présomption légale de l'article 93undeciesC CTVA. Quid en cas de faillite ? / Stas Patricia in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2012])
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Titre : La portée de la présomption légale de l'article 93undeciesC CTVA. Quid en cas de faillite ? Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Patricia, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°3, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise
Procédure collective
Responsabilité
in Actualités Fiscales > 3 [01/01/2012][article]Revenus divers : la taxation nécessite une perception effective / Stas Patricia in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2012])
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Titre : Revenus divers : la taxation nécessite une perception effective Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Patricia, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°12, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers
Impôt des personnes physiques
in Actualités Fiscales > 12 [01/01/2012][article]
