Certains tribunaux devraient manier la notion de simulation avec davantage de rigueur / Berchem Vincent in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/2007])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/2007] Titre : Certains tribunaux devraient manier la notion de simulation avec davantage de rigueur Type de document : Article de revue Auteurs : Berchem Vincent, Auteur ; Han Joon, Auteur ; Stévigny Jérôme, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2007, n°9, pp.214-217 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Justice Simulation [article]

Leasing transfrontalier de véhicules automobiles avec le Luxembourg. Un régime en sursis ? / Strickaert Gérald in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/2005])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 4 [01/01/2005] Titre : Leasing transfrontalier de véhicules automobiles avec le Luxembourg. Un régime en sursis ? Type de document : Article de revue Auteurs : Strickaert Gérald, Auteur ; Stévigny Jérôme, Auteur ; Berchem Vincent, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2005, n°4, pp.125-134 Termes (thésaurus) : Automobile secteur Crédit-bail Luxembourg Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

---

1 (1 - 2 / 2)