Les excédents de QFIE à l'aune de la Cour constitutionnelle. Un jugement de Salomon ? / Vermer Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2014] Titre : Les excédents de QFIE à l'aune de la Cour constitutionnelle. Un jugement de Salomon ? Type de document : Article de revue Auteurs : Vermer Thomas, Auteur ; Piens Capucine, Auteur ; Swinne Marie-Lise, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2014, n°4, pp.13-26 Termes (thésaurus) : Constitution Double imposition Fiscalité mobilière Investissement direct à l'étranger [article]

L'exonération des plus-values sur actions à l'impot des sociétés et parts de Fonds Commun de Placement / Swinne Marie-Lise in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2008])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2008] Titre : L'exonération des plus-values sur actions à l'impot des sociétés et parts de Fonds Commun de Placement Type de document : Article de revue Auteurs : Swinne Marie-Lise, Auteur ; Gilbert Corine, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2008, n°8, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Fonds commun de placement (FCP) Impôt des sociétés Plus-value, moins-value [article]

La cession d'un établissement stable en droit fiscal du Royaume-Uni / Swinne Marie-Lise in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1991])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1991] Titre : La cession d'un établissement stable en droit fiscal du Royaume-Uni Type de document : Article de revue Auteurs : Swinne Marie-Lise, Auteur ; Vantieghem G., Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1991, n°5, pp.154-159 Termes (thésaurus) : Cessation d'activité Droit fiscal [article]

Les incitants fiscaux en vigueur dans les pays de la Communauté européenne / Trussart Pascale in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1991])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1991] Titre : Les incitants fiscaux en vigueur dans les pays de la Communauté européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Trussart Pascale, Auteur ; Pieron A., Auteur ; Swinne Marie-Lise, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1991, n°1, pp.16-32 Termes (thésaurus) : Communauté économique européenne (CEE) Investissement Politique fiscale [article]

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