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Auteur Symoens Hans |
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Directive sur l'épargne - Les renseignements recueillis précédemment l'ont-ils été illégalement ? / Smet Filip in Le Fiscologue, 1140 ([01/01/2008])
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Titre : Directive sur l'épargne - Les renseignements recueillis précédemment l'ont-ils été illégalement ? Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Filip, Auteur ; Symoens Hans, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1140, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Directive européenne
Épargne
Recherche de l'information
in Le Fiscologue > 1140 [01/01/2008][article]De subsidiaire aanslag (art.356 WIB 1992) : de fiscale mythe van Sisyphus / Symoens Hans in TIJDSCHRIFT VOOR FISCAAL RECHT, 247 ([01/01/2003])
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Titre : De subsidiaire aanslag (art.356 WIB 1992) : de fiscale mythe van Sisyphus Type de document : Article de revue Auteurs : Symoens Hans, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Tijdschrift voor fisccal recht, 2003, n°247, pp.775-785 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Contentieux administratif
Établissement et recouvrement de l'impôt
in TIJDSCHRIFT VOOR FISCAAL RECHT > 247 [01/01/2003][article]
