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Auteur Tancredi Nicolas |
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CDI Belgique/USA - 'Impôt sur impôt' : le Tribunal de Namur confirme sa jurisprudence / Jacquet Frédéricq in Fiscologue International, 270 ([01/01/2006])
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Titre : CDI Belgique/USA - 'Impôt sur impôt' : le Tribunal de Namur confirme sa jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : Jacquet Frédéricq, Auteur ; Tancredi Nicolas, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°270, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Belgique
Impôt des non-résidents
Impôt étranger, QFIE
Travailleur étranger
in Fiscologue International > 270 [01/01/2006][article]CDI France/Royaume-Uni - Usufruit sur actions et clause de "beneficial ownershup" / Tancredi Nicolas in Fiscologue International, 261 ([01/01/2005])
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Titre : CDI France/Royaume-Uni - Usufruit sur actions et clause de "beneficial ownershup" Type de document : Article de revue Auteurs : Tancredi Nicolas, Auteur ; De Buyser Wim, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2005, n°261, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Convention fiscale
France
Royaume-Uni
Usufruit, nue-propriété
in Fiscologue International > 261 [01/01/2005][article]
