La neutralité fiscale des opérations de restructuration en Belgique : l'épreuve des mesures anti-abus et le sort des latences fiscales / Bisschop Nicolas in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2016] Titre : La neutralité fiscale des opérations de restructuration en Belgique : l'épreuve des mesures anti-abus et le sort des latences fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; El Jilali Ahmed, Auteur ; Taverne Mathieu, Auteur ; Smeets Justine, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°6, pp.24-40 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Fusion-acquisition Scission Structure de l'entreprise [article]

La déductibilité des rentes alimentaires versées par des contribuables non-résidents, à des contribuables non-résidents / Debart Laurence in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2014] Titre : La déductibilité des rentes alimentaires versées par des contribuables non-résidents, à des contribuables non-résidents Type de document : Article de revue Auteurs : Debart Laurence, Auteur ; Taverne Mathieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°3, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Achat Alimentation Déduction fiscale Impôt des non-résidents [article]

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