FATCA et l'accord intergouvernemental belgo-américain : un schéma / Malherbe Jacques in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2015])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2015] Titre : FATCA et l'accord intergouvernemental belgo-américain : un schéma Type de document : Article de revue Auteurs : Malherbe Jacques, Auteur ; Tello Carol P, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Accord international Administration fiscale Belgique Établissement et recouvrement de l'impôt Etats-unis d'Amérique Politique fiscale [article]

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain : un tournant juridique dans l'échange d'informations fiscales / Tello Carol P in Droit Bancaire et Financier, 6 ([01/01/2013])

[article]  inDroit Bancaire et Financier > 6 [01/01/2013] Titre : Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain : un tournant juridique dans l'échange d'informations fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Tello Carol P, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Droit bancaire et financier, 2013, n°6, pp.323-347 Termes (thésaurus) : Coopération internationale Etats-unis d'Amérique Fiscalité Législation Recherche de l'information [article]

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