Remploi et résolution d'un contrat, conséquences de l'inexécution contractuelle / Temsamani Sarah in Actualités Fiscales , 13 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 13 [01/01/2016] Titre : Remploi et résolution d'un contrat, conséquences de l'inexécution contractuelle Type de document : Article de revue Auteurs : Temsamani Sarah, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°13, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Contrat Impôt des sociétés Impôt sur les plus-values [article]

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