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Auteur Terra Ben J.M. |
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The determination of the person liable for payment of VAT : a proposal for a directive amending the Sixth Directive / Terra Ben J.M. in EC TAX REVIEW, 1 ([01/01/1999])
[article]
Titre : The determination of the person liable for payment of VAT : a proposal for a directive amending the Sixth Directive Type de document : Article de revue Auteurs : Terra Ben J.M., Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : EC tax review, 1999, n°1, pp.42-45 Termes (thésaurus) : Droit européen
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in EC TAX REVIEW > 1 [01/01/1999][article]Recovery of VAT paid in another Member State and expenditure not eligible for a full deduction of VAT / Terra Ben J.M. in EC TAX REVIEW, 3 ([01/01/1998])
[article]
Titre : Recovery of VAT paid in another Member State and expenditure not eligible for a full deduction of VAT Type de document : Article de revue Auteurs : Terra Ben J.M., Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : EC tax review, 1998, n°3, pp.201-209 Termes (thésaurus) : Communauté économique européenne (CEE)
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in EC TAX REVIEW > 3 [01/01/1998][article]Réponse fiscale aux changements de structures du marché : le cas des droits d'accise sur le tabac aux Pays-Bas / Terra Ben J.M. in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1989])
[article]
Titre : Réponse fiscale aux changements de structures du marché : le cas des droits d'accise sur le tabac aux Pays-Bas Type de document : Article de revue Auteurs : Terra Ben J.M., Auteur Année de publication : 1989 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1989, n°3, pp.45-52 Termes (thésaurus) : Douanes et accises
Pays-Bas
Réforme fiscale
Tabac secteur
in Revue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1989][article]
