Droits d'auteur (autres que sur les programmes informatiques): "To be or not to be" / Teuwen Joëlle in Actualités Fiscales , 29 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 29 [01/01/2017] Titre : Droits d'auteur (autres que sur les programmes informatiques): "To be or not to be" Type de document : Article de revue Auteurs : Teuwen Joëlle, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°29, pp.6-10 Termes (thésaurus) : Belgique Droit d'auteur Jurisprudence [article]

Zoom sur l'eurovignette, la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation annuelle en Belgique / Teuwen Joëlle in Actualités Fiscales , 31 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 31 [01/01/2014] Titre : Zoom sur l'eurovignette, la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation annuelle en Belgique Type de document : Article de revue Auteurs : Teuwen Joëlle, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Automobile secteur Droits et taxes divers Transport routier [article]

---

1 (1 - 2 / 2)