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Auteur Bidoul Valérie |
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Rulings : la nouvelle procédure. Naissance d'un véritable service au public ? / Van Ermengem Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/2002])
[article]
Titre : Rulings : la nouvelle procédure. Naissance d'un véritable service au public ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Ermengem Olivier, Auteur ; Bidoul Valérie, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°11, pp.268-279 Termes (thésaurus) : Décision
Fiscalité
Impôt des sociétés
Réforme
Service public
in Revue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/2002][article]Het bewijs inzake intracommunautaire leveringen / De Wit Guido in TIJDSCHRIFT VOOR FISCAAL RECHT, 212 ([01/01/2001])
[article]
Titre : Het bewijs inzake intracommunautaire leveringen Type de document : Article de revue Auteurs : De Wit Guido, Auteur ; Bidoul Valérie, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Tijdschrift voor fiscaal recht, 2001, n°212, pp.1111-1129 Termes (thésaurus) : Exportation
Livraison
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in TIJDSCHRIFT VOOR FISCAAL RECHT > 212 [01/01/2001][article]
