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Auteur Thiry Sébastien |
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La preuve par présomption en droit fiscal / Thiry Sébastien in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2016])
[article]
Titre : La preuve par présomption en droit fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : Thiry Sébastien, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°4, pp.4-16 Termes (thésaurus) : Contentieux
Droit fiscal
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in Revue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2016][article]
