La fondation privée : l'instrument qui manquait en droit belge pour la transmission des PME / Thiébaut Xavier in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 2 ([01/01/2003])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 2 [01/01/2003] Titre : La fondation privée : l'instrument qui manquait en droit belge pour la transmission des PME Type de document : Article de revue Auteurs : Thiébaut Xavier, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2003, n°2, pp.107-112 Termes (thésaurus) : Fondation Petite et moyenne entreprise (PME) Transmission d'entreprise [article]

La loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale / BOURS Jean-Pierre in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 7 ([01/01/2003])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 7 [01/01/2003] Titre : La loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : BOURS Jean-Pierre, Auteur ; Thiébaut Xavier, Auteur ; Lemaire Christophe, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2003, n°7, pp.373-412 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés Moyen de paiement Réforme fiscale Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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