La réforme de la surveillance du secteur financier. Article de synthèse sur la loi du 2 août 2002 / Lambrecht Philippe in Revue Pratique des Sociétés, 2 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 2 [01/01/2002] Titre : La réforme de la surveillance du secteur financier. Article de synthèse sur la loi du 2 août 2002 Type de document : Article de revue Auteurs : Lambrecht Philippe, Auteur ; Tossens Jean-François, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 2002, n°2, pp.113-216 Termes (thésaurus) : CBFA - COB - SEC Contrôle Marché financier Réforme Secteur financier [article]

Les situations de blocage au sein du Conseil d'administration de la société anonyme à la suite de l'application de l'article 60 L.C.S.C. relatif à la dualité d'intérêts / Tossens Jean-François in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/1995])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 1 [01/01/1995] Titre : Les situations de blocage au sein du Conseil d'administration de la société anonyme à la suite de l'application de l'article 60 L.C.S.C. relatif à la dualité d'intérêts Type de document : Article de revue Auteurs : Tossens Jean-François, Auteur ; Bertsch Catherine, Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1995, n°1, pp.32-41 Termes (thésaurus) : Conseil d'Administration Droit commercial général Fonctionnement Société anonyme [article]

La société ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne : le concept et ses enjeux à l'aube d'une nouvelle réforme des lois coordonnées sur les sociétés commerciales / Tossens Jean-François in Revue Pratique des Sociétés, 4 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 4 [01/01/1994] Titre : La société ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne : le concept et ses enjeux à l'aube d'une nouvelle réforme des lois coordonnées sur les sociétés commerciales Type de document : Article de revue Auteurs : Tossens Jean-François, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1994, n°4, pp.341-406 Termes (thésaurus) : Droit commercial général Épargne Réforme Société commerciale [article]

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