L'influence des directives communautaires sur l'office du juge fiscal : la TVA communautaire et les pouvoirs du juge / Tracanelli Christophe in Revue Fiscalité Européenne, 135 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 135 [01/01/2004] Titre : L'influence des directives communautaires sur l'office du juge fiscal : la TVA communautaire et les pouvoirs du juge Type de document : Article de revue Auteurs : Tracanelli Christophe, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2004, n°135, pp.11-41 Termes (thésaurus) : Droit européen Fiscalité Justice Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

L'interaction entre les libertés économiques fondamentales du Traité de Rome et les conventions fiscales bilatérales / Tracanelli Christophe in Revue Fiscalité Européenne, 136 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 136 [01/01/2004] Titre : L'interaction entre les libertés économiques fondamentales du Traité de Rome et les conventions fiscales bilatérales Type de document : Article de revue Auteurs : Tracanelli Christophe, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2004, n°136, pp.3-42 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Coopération internationale Liberté Traité de la Communauté économique européenne [article]

La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'application des délais nationaux régissant les actions en restitution des taxes contraires au droit communautaire : entre désencadrement et encadrement de l'autonomie procédurale / Tracanelli Christophe in Revue Fiscalité Européenne, 137 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 137 [01/01/2004] Titre : La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'application des délais nationaux régissant les actions en restitution des taxes contraires au droit communautaire : entre désencadrement et encadrement de l'autonomie procédurale Type de document : Article de revue Auteurs : Tracanelli Christophe, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2004, n°137, pp.27-49 Termes (thésaurus) : Droit européen Droit fiscal Droits et taxes divers Jurisprudence [article]

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