Instauration d'un privilège pour les créances au titre des prélèvements sur la production du charbon et de l'acier / Traversa Enrico in Revue Fiscalité Européenne, 4 ([01/01/1988])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 4 [01/01/1988] Titre : Instauration d'un privilège pour les créances au titre des prélèvements sur la production du charbon et de l'acier Type de document : Article de revue Auteurs : Traversa Enrico, Auteur Année de publication : 1988 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1988, n°4, pp.55-68 Termes (thésaurus) : Acier Charbon Créance Fiscalité Production industrielle [article]

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