La déduction pour revenus de brevets remplacée par une déduction pour revenus d'innovation plus étendue / Trefois Nicolas in Actualités Fiscales , 8 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 8 [01/01/2017] Titre : La déduction pour revenus de brevets remplacée par une déduction pour revenus d'innovation plus étendue Type de document : Article de revue Auteurs : Trefois Nicolas, Auteur ; Carlier Charles, Auteur ; Koutchko Margarita, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°8, pp.1-8 Termes (thésaurus) : Brevet Déduction fiscale Impôt des sociétés Innovation Propriété intellectuelle Recherche et développement Revenu [article]

Déduction pour revenus d'innovation : le nouveau régime fiscal belge spécifique à la propriété intellectuelle / Trefois Nicolas in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2017])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2017] Titre : Déduction pour revenus d'innovation : le nouveau régime fiscal belge spécifique à la propriété intellectuelle Type de document : Article de revue Auteurs : Trefois Nicolas, Auteur ; Carlier Charles, Auteur ; Koutchko Margarita, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2017, n°4, pp.25-38 Termes (thésaurus) : Belgique Brevet Déduction fiscale Impôts sur les revenus Propriété industrielle Réforme fiscale Revenu [article]

Fin de la déduction pour revenus de brevets : régime transitoire et nouvelle déduction à venir / Trefois Nicolas in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 28 [01/01/2016] Titre : Fin de la déduction pour revenus de brevets : régime transitoire et nouvelle déduction à venir Type de document : Article de revue Auteurs : Trefois Nicolas, Auteur ; Carlier Charles, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°28, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Brevet Déduction fiscale Revenu [article]

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