Pologne : discrimination à l'égard des fonds établis dans un État tiers / Bammens Niels in Fiscologue International, 364 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 364 [01/01/2014] Titre : Pologne : discrimination à l'égard des fonds établis dans un État tiers Type de document : Article de revue Auteurs : Bammens Niels, Auteur ; Trippas Dries, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°364, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Dividende Fonds d'investissement Mouvement des capitaux Politique fiscale Pologne [article]

Fusions transfrontalières : imputation des pertes sous conditions / Trippas Dries in Fiscologue International, 352 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 352 [01/01/2013] Titre : Fusions transfrontalières : imputation des pertes sous conditions Type de document : Article de revue Auteurs : Trippas Dries, Auteur ; Bammens Niels, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°352, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Déficit Fusion-acquisition Imputation Jurisprudence [article]

CPDI belgo-luxembourgeoise - La taxe sur les organismes de placement collectif viole la CPDI / Trippas Dries in Fiscologue International, 341 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 341 [01/01/2012] Titre : CPDI belgo-luxembourgeoise - La taxe sur les organismes de placement collectif viole la CPDI Type de document : Article de revue Auteurs : Trippas Dries, Auteur ; Bammens Niels, Auteur Année de publication : 2012 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°341, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Fiscalité mobilière Luxembourg Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) [article]

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