La question prioritaire de constitutionnalité un an après : l'entrée du constitutionnalisme français dans l'âge adulte ? / Tusseau Guillaume in Revue Française de Comptabilité, 441 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 441 [01/01/2011] Titre : La question prioritaire de constitutionnalité un an après : l'entrée du constitutionnalisme français dans l'âge adulte ? Type de document : Article de revue Auteurs : Tusseau Guillaume, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2011, n°441, pp.53-57 Termes (thésaurus) : Constitution France Justice Procédure [article]

Les personnes privées fictives. II. Faire rentrer les personnes publiques dans le rang / Tusseau Guillaume in Revue Française de Comptabilité, 428 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 428 [01/01/2010] Titre : Les personnes privées fictives. II. Faire rentrer les personnes publiques dans le rang Type de document : Article de revue Auteurs : Tusseau Guillaume, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2010, n°428, pp.35-39 Termes (thésaurus) : Droit administratif Personne juridique Secteur privé Secteur public [article]

Les personnes privées fictives. 1. Vers la subversion de la personnalité juridique / Tusseau Guillaume in Revue Française de Comptabilité, 426 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 426 [01/01/2009] Titre : Les personnes privées fictives. 1. Vers la subversion de la personnalité juridique Type de document : Article de revue Auteurs : Tusseau Guillaume, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2009, n°426, pp.33-37 Termes (thésaurus) : Personne juridique Secteur privé [article]

Peut-on avoir des lois à durée indéterminées ? / Tusseau Guillaume in Revue Française de Comptabilité, 425 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 425 [01/01/2009] Titre : Peut-on avoir des lois à durée indéterminées ? Type de document : Article de revue Auteurs : Tusseau Guillaume, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2009, n°425, pp.33-39 Termes (thésaurus) : Evolution Législation [article]

Les contrats de partenariat, renouvellement en demi-teinte du droit de la commande publique / Tusseau Guillaume in Revue Française de Comptabilité, 416 ([01/01/2008])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 416 [01/01/2008] Titre : Les contrats de partenariat, renouvellement en demi-teinte du droit de la commande publique Type de document : Article de revue Auteurs : Tusseau Guillaume, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2008, n°416, pp.33-38 Termes (thésaurus) : Contrat Partenariat Secteur privé Secteur public [article]

Dialogue syndical et représentativité des syndicats de salariés / Tusseau Guillaume in Revue Française de Comptabilité, 409 ([01/01/2008])

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A propos des autorités administratives indépendantes : sur quelques problèmes d'organisation de l'administration / Tusseau Guillaume in Revue Française de Comptabilité, 415 ([01/01/2008])

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Qu'est-ce qu'un service public ? / Tusseau Guillaume in Revue Française de Comptabilité, 413 ([01/01/2008])

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