Attribution d'immeubles aux associés et actionnaires : état de la question en droits d'enregistrement, à l'impôt sur les revenus et en matière de TVA / Ulrici Xavier in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2017] Titre : Attribution d'immeubles aux associés et actionnaires : état de la question en droits d'enregistrement, à l'impôt sur les revenus et en matière de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Ulrici Xavier, Auteur ; Jabakh Loubna, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°4, pp.171-193 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Fiscalité immobilière Immobilier Impôts sur les revenus Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Analyse des conséquences fiscales de la cessation anticipée des droits réels démembrés immobiliers : emphytéose, superficie et usufruit / Ulrici Xavier in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2014] Titre : Analyse des conséquences fiscales de la cessation anticipée des droits réels démembrés immobiliers : emphytéose, superficie et usufruit Type de document : Article de revue Auteurs : Ulrici Xavier, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Cessation d'activité Conséquence Droit civil Droits d'enregistrement Immobilier Impôts sur les revenus Sciences juridiques Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Usufruit, nue-propriété [article]

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