Réflexions conjuguées autour du principe de l'autorité de la chose jugée, du principe de sécurité juridique et des restrictions qu'y apporte la lutte contre les pratiques abusives / VAN BRUSTEM Eric in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2010] Titre : Réflexions conjuguées autour du principe de l'autorité de la chose jugée, du principe de sécurité juridique et des restrictions qu'y apporte la lutte contre les pratiques abusives Type de document : Article de revue Auteurs : VAN BRUSTEM Eric, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°1, pp.12-24 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Italie Jurisprudence Société à responsabilité limitée (SPRL) Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le principe de proportionnalité impose aux autorités fiscales d'un Etat membre de faire preuve de diligence dans la mise en oeuvre des mécanismes d'échange d'information afin d'établir l'impôt et empêchent ceux-ci de se retrancher, de manière abstraite, derrière des délais d'imposition anormalement longs / VAN BRUSTEM Eric in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2009] Titre : Le principe de proportionnalité impose aux autorités fiscales d'un Etat membre de faire preuve de diligence dans la mise en oeuvre des mécanismes d'échange d'information afin d'établir l'impôt et empêchent ceux-ci de se retrancher, de manière abstraite, derrière des délais d'imposition anormalement longs Type de document : Article de revue Auteurs : VAN BRUSTEM Eric, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°7, pp.2-14 Termes (thésaurus) : Coopération internationale Directive européenne Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Recherche de l'information [article]

Propos sur la motivation de la notification de l'expertise de contrôle en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession / VAN BRUSTEM Eric in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2009])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2009] Titre : Propos sur la motivation de la notification de l'expertise de contrôle en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : VAN BRUSTEM Eric, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2009, n°6, pp.189-194 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Droits de succession Expertise [article]

Quelques réflexions à propos du maintien des droits d'enregistrement réduits : analyse de la jurisprudence récente des tribunaux fiscaux / VAN BRUSTEM Eric in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2009])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2009] Titre : Quelques réflexions à propos du maintien des droits d'enregistrement réduits : analyse de la jurisprudence récente des tribunaux fiscaux Type de document : Article de revue Auteurs : VAN BRUSTEM Eric, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2009, n°4, pp.117-125 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Jurisprudence Réduction d'impôt [article]

---

1 (1 - 4 / 4)