Etat de la jurisprudence relative aux amendes fiscales TVA et réflexions pour une garantie accrue du contribuable / Valentin P. in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/1988])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/1988] Titre : Etat de la jurisprudence relative aux amendes fiscales TVA et réflexions pour une garantie accrue du contribuable Type de document : Article de revue Auteurs : Valentin P., Auteur Année de publication : 1988 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1988, n°11, pp.255-260 Termes (thésaurus) : Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le mécénat d'entreprise. Quelques aspects fiscaux en Europe et en Belgique / Valentin P. in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1988])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/1988] Titre : Le mécénat d'entreprise. Quelques aspects fiscaux en Europe et en Belgique Type de document : Article de revue Auteurs : Valentin P., Auteur Année de publication : 1988 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1988, n°4, pp.110-115 Termes (thésaurus) : Allemagne Belgique Italie Politique fiscale Royaume-Uni Sponsoring [article]

Régime fiscal des remboursements de frais propres à l'employeur / Valentin P. in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1988])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1988] Titre : Régime fiscal des remboursements de frais propres à l'employeur Type de document : Article de revue Auteurs : Valentin P., Auteur Année de publication : 1988 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1988, n°8/9, pp.206-209 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Frais Remboursement [article]

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