Non-reportabilité des excédents de QFIE : question préjudicielle / Isenbaert Mathieu in Le Fiscologue, 1327 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1327 [01/01/2013] Titre : Non-reportabilité des excédents de QFIE : question préjudicielle Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur ; Van Bortel Denis, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1327, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Fiscalité internationale Impôt des sociétés Investissement direct à l'étranger [article]

La nouvelle version de la directive mère-filiale obligera-t-elle à taxer ? / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 359 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 359 [01/01/2013] Titre : La nouvelle version de la directive mère-filiale obligera-t-elle à taxer ? Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur ; Van Bortel Denis, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°359, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Directive européenne Evasion fiscale Filiale Fiscalité Société-mère [article]

Pouvoir de taxation des rémunérations publiques : fin de la discussion ? / Hinnekens Philippe in Fiscologue International, 330 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 330 [01/01/2011] Titre : Pouvoir de taxation des rémunérations publiques : fin de la discussion ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur ; Van Bortel Denis, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°330, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Administration publique Belgique Convention fiscale Fiscalité France Rémunération Travailleur étranger [article]

Les mannequins sont-ils des 'artistes' pour l'application des CPDI ? / Hinnekens Philippe in Fiscologue International, 323 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 323 [01/01/2010] Titre : Les mannequins sont-ils des 'artistes' pour l'application des CPDI ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur ; Van Bortel Denis, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°323, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Art Belgique Convention fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Royaume-Uni [article]

La problématique de la classification. Les entités transparentes étrangères dans le droit fiscal belge / Van Bortel Denis in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2010] Titre : La problématique de la classification. Les entités transparentes étrangères dans le droit fiscal belge Type de document : Article de revue Auteurs : Van Bortel Denis, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°5, pp.12-41 Termes (thésaurus) : Belgique Droit fiscal Entreprise étrangère Impôts sur les revenus [article]

Het kwalificatievraagstuk - Buitenlandse transparante entiteiten in het Belgisch Belastinrecht / Van Bortel Denis in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 3 ([01/01/2009])

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