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Auteur Van Dyck Gert |
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Émigration des personnes physiques : assimilation aux sociétés / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 398 ([01/01/2017])
[article]
Titre : Émigration des personnes physiques : assimilation aux sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur ; Oepen Wolfgang, Auteur ; Van Dyck Gert, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°398, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Belgique
Cessation d'activité
Droit européen
Emigration
Personne physique
Plus-value, moins-value
Société commerciale
in Fiscologue International > 398 [01/01/2017][article]'Exit tax' belge : nouvelle législation conforme aux règles européennes / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 396 ([01/01/2016])
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Titre : 'Exit tax' belge : nouvelle législation conforme aux règles européennes Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur ; Oepen Wolfgang, Auteur ; Van Dyck Gert, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°396, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Belgique
Directive européenne
Fiscalité
Fiscalité mobilière
Impôt sur les plus-values
Impôts sur les revenus
Jurisprudence
in Fiscologue International > 396 [01/01/2016][article]Exit tax : directive UE (partiellement) transposée par un projet de loi belge / Lenaerts Niko in Le Fiscologue, 1497 ([01/01/2016])
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Titre : Exit tax : directive UE (partiellement) transposée par un projet de loi belge Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur ; Oepen Wolfgang, Auteur ; Van Dyck Gert, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1497, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique
Directive européenne
Fiscalité
Fiscalité mobilière
Impôt sur les plus-values
Jurisprudence
in Le Fiscologue > 1497 [01/01/2016][article]De moeilijke positie van het Hot van Justitie inzake directe belastingen / Van Dyck Gert in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 10 ([01/01/2014])
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Titre : De moeilijke positie van het Hot van Justitie inzake directe belastingen Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Gert, Auteur Année de publication : 2014
in Algemeen Fiscaal Tijdschrift > 10 [01/01/2014][article]
